Chers propriétaires, chers adhérents,
Et oui, en objet de notre mail, toujours la forme.
Nous l’avons grâce à vos nombreux soutiens et au retour très important à ce jour d’adhésions pour l’exercice 2016.
" On peut interpréter la forme de différentes façons "
Lors de l’audience du 03 mars 2016, en l'absence de Me MARINI, Me D'ALIMONTE a défendu l'association et c'est une nouvelle fois la forme et non le fond qui a été abordée.
Intervention de l'avocat de SIBLU :
L'association n'étant pas liée par un contrat avec SIBLU, le tribunal compétent doit être celui du siège de SIBLU donc Bordeaux.
Le montant des dommages (400 adhérents à 1.000 € soit 400.000 € au minima ) est trop élevé pour le tribunal d'instance .
Il demande donc de renvoyer l'affaire devant le tribunal de grande instance.
Intervention de Me D'ALIMONTE :
L'association ayant pour objet la défense des propriétaires, le tribunal compétent peut être celui de ses adhérents.
De plus, l'association agit simultanément avec des assignations individuelles dont l'audience est prévue au tribunal de Montpellier.
Me D'ALIMONTE fait référence à de la jurisprudence.
En ce qui concerne le montant, l'association ne demande que 5.000 € de dommages et non 400.000 €.
Les conclusions ont été déposées dans ce sens. Le juge donnera une réponse le 12 mai.
Nous aurons l'occasion d'en discuter lors de notre réunion annuelle prévue le 16 avril.
Gardons la forme...
A très bientôt.
Le bureau