INFORMATIONS CONCERNANT LE NOUVEAU CONTRAT 2016
A LIRE TRES ATTENTIVEMENT
Chers propriétaires,
Concernant la signature du contrat 2016, nous vous invitons à le signer avec les mêmes réserves que l’année dernière
(la clause uniquement sur le contrat, pas la peine de la retranscrire sur les documents annexes).
Rappel de la clause :
BON POUR ACCORD SUR LE RENOUVELLEMENT DU CONTRAT AU TITRE DE L'ANNÉE 2016 AVEC ÉMISSION DE TOUTES RÉSERVES SUR L'APPRÉCIATION QUI SERA FAITE SUR LA VALIDITÉ DES CLAUSES ET CONDITIONS DU CONTRAT ET ANNEXES ET DE SES RENOUVELLEMENTS PAR LE JUGE.
Pour le paiement, vous pouvez régler en une seule fois pour ainsi bénéficier d’une remise.
Il est à noter que certaines clauses ont été modifiées. Faites nous remonter les anomalies ou incohérences que vous rencontrerez sur vos contrats par l'intermédiare de la boite : cdpldr@gmail.com
Nous vous rappelons que le fait de faire une réserve vous permet d'accepter le contrat mais que vous vous réservez le droit de contester ultérieurement par le biais de notre avocat.